Dispositifs fiscaux de l'immobilier : comprendre avant de signer

Ce que vous saurez faire

• ✓Distinguer ce qu'un dispositif fiscal accorde, ce qu'il exige en échange et ce qu'il ne garantit pas
• ✓Établir la fiche du dispositif « Relance logement » avec ses conditions, ses engagements et ses points à vérifier le jour même
• ✓Situer les autres cadres (déficit foncier, location meublée, rénovation en centre ancien, patrimoine historique) dans un tableau daté
• ✓Calculer le vrai coût d'un programme en comparant son prix et son loyer plafonné au marché
• ✓Analyser une proposition commerciale avec une grille de signaux d'alerte
• ✓Préparer vos questions au notaire et à l'expert-comptable et dater vos prochaines vérifications

La formation en bref

On vous a proposé, ou on va vous proposer, un programme immobilier qui met l'avantage fiscal en avant. Avec Sandrine, qui reçoit un appel de ce type, vous apprenez ce qu'un dispositif fiscal donne et surtout ce qu'il demande en échange : durée de location, loyers plafonnés, conditions du logement.

Vous construisez la fiche du dispositif « Relance logement » avec les règles vérifiées le 11 octobre 2026, puis un tableau des autres cadres (déficit foncier, location meublée, rénovation en centre ancien, patrimoine historique). Vous calculez ensuite le vrai coût d'un programme : prix au m² comparé au marché, loyer plafonné comparé au loyer de marché, valeur de revente.

Pour qui ? Actifs très imposés ou simplement curieux, qui envisagent un achat locatif et à qui l'on a présenté, ou qui s'attendent à se voir présenter, un programme « clé en main » mettant en avant un avantage fiscal. Aucune connaissance préalable.

Le programme

6 étapes · 3 h 55 · touchez une étape pour voir son contenu

1. 1Ce qu'un dispositif fiscal donne et ce qu'il demandeExercice · 35 minOfferte›

   Distinguer ce qu'un dispositif accorde, ce que vous promettez en échange et ce qu'il ne garantit pas, et en faire votre premier tableau.

   • Sandrine reçoit un appel qui parle d'abord d'impôt
   • Un avantage fiscal est un échange
   • Réduire l'impôt et réduire la base ne produisent pas le même effet
   • Un dispositif ne garantit ni le bien, ni le loyer, ni la revente
   • À vous de jouer

   Lire cette étape
2. 2Établir la fiche du dispositif « Relance logement »Exercice · 45 min›

   Lire les conditions, les engagements et le mécanisme du dispositif successeur du Pinel, calculer un amortissement et dresser la liste de ce qu'on vérifie le jour même.

   • La conseillère cite trois règles, Sandrine les vérifie
   • Le logement doit entrer dans le cadre
   • Vous promettez neuf ans de location nue et un loyer plafonné
   • L'avantage est un amortissement, pas un chèque
   • Ce qu'on vérifie le jour même
   • À vous de jouer
3. 3Situer les autres cadres fiscaux dans votre tableauExercice · 40 min›

   Reconnaître le déficit foncier, la location meublée, la rénovation en centre ancien et le patrimoine historique, avec leurs engagements et leur date de vérification.

   • Sandrine entend quatre noms dans la même phrase
   • Le déficit foncier vient des travaux
   • La location meublée a ses propres règles
   • La rénovation en centre ancien exige des travaux et une commune éligible
   • Le patrimoine historique engage sur quinze ans
   • À vous de jouer
4. 4Calculer le vrai coût d'un programmeExercice · 40 min›

   Comparer le prix au m² et le loyer plafonné au marché, estimer une valeur de revente et voir l'effet de l'amortissement sur la plus-value.

   • Sandrine reçoit les chiffres du programme
   • Le prix au m² se compare aux ventes constatées
   • Le loyer plafonné se compare au loyer de marché
   • La revente est un scénario, pas une promesse
   • L'amortissement se retrouve à la revente
   • À vous de jouer
5. 5Analyser une proposition commerciale avec une grilleExercice · 45 min›

   Repérer les signaux d'alerte d'un appel ou d'une brochure, les transformer en questions écrites et vous entraîner sur un appel non sollicité.

   • L'appel arrive sans que Sandrine l'ait demandé
   • Un signal d'alerte est une question à poser
   • La méthode ne change pas
   • À vous de jouer
6. 6Assembler mon dossier, mes questions et mes intentionsLivrable · 30 min›

   Rassembler vos cinq pièces, rédiger vos questions au notaire et à l'expert-comptable, noter votre prochain pas et planifier vos vérifications.

   • Sandrine a cinq pièces et deux rendez-vous à préparer
   • Une bonne question est écrite, précise et appelle un document
   • Une décision se note avec son prochain pas
   • À vous de jouer