Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les mentions entre crochets sont à compléter dès l'immatriculation de la structure. Ce texte est un modèle à faire valider par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Kaleidia, d'accès à des contenus numériques de formation (formations à l'unité et packs de formations) à des consommateurs.
2. Nature des contenus
Les formations Kaleidia sont des contenus numériques d'autoformation. Elles ne constituent ni une formation professionnelle certifiante, ni un diplôme, et ne sont pas éligibles au CPF. Une attestation de suivi, sans valeur officielle, peut être délivrée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Kaleidia peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
4 bis. Codes promo et codes cadeaux
Un code peut donner une réduction ou un accès offert à une formation ou à un pack. Chaque code est utilisable une seule fois par personne, dans la limite de sa date de validité et du nombre d'utilisations prévu. Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, ni cumulable avec un autre code.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment du paiement, vous êtes invité(e) à donner cet accord. Sans cet accord, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
6. Accès et compte
L'accès est personnel et ne peut être partagé. Une formation achetée à l'unité reste accessible tant que le service est exploité.
7. Responsabilité
Les contenus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé (juridique, fiscal, financier, médical). Pour toute décision engageante, consultez un professionnel.
8. Réclamations et médiation
Contact : contact@kaleidia.fr. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.