Salarié et micro-entrepreneur : ce que vous pouvez faire, et ce qu'il faut éviter

Les trois conditions à vérifier

Vous pouvez lancer une micro-entreprise sans quitter votre emploi. Avant de vous déclarer, vérifiez trois points :

Question	Ce qu'il faut
Mon contrat contient-il une clause d'exclusivité ?	Pas de clause, ou une clause neutralisée (voir plus bas)
Mon activité fait-elle concurrence à mon employeur ?	Non : ni les mêmes clients, ni le même métier vendu sur le même marché
Quand vais-je travailler pour mon compte ?	En dehors de vos heures de travail : soirs, week-ends, congés

Relisez votre contrat de travail et votre convention collective : c'est là que se trouvent les clauses qui comptent.

La clause d'exclusivité : neutralisée pendant un an

Une clause d'exclusivité vous interdit toute autre activité professionnelle. Elle ne vaut que pour les salariés à temps plein : à temps partiel, elle ne peut pas vous empêcher de travailler pour vous.

Surtout, le Code du travail prévoit une protection : pendant un an, votre employeur ne peut pas vous opposer une clause d'exclusivité si vous créez ou reprenez une entreprise, même si votre contrat ou votre convention collective dit le contraire. Cette année court plus longtemps si vous prenez un congé pour création d'entreprise et qu'il est prolongé.

La loyauté, elle, ne s'arrête jamais

Même sans clause écrite, tout salarié doit rester loyal envers son employeur : fidélité, discrétion, confidentialité. Concrètement :

• ne démarchez pas les clients de votre employeur ;
• n'utilisez ni son temps, ni son matériel, ni ses fichiers pour votre activité ;
• ne créez pas une activité concurrente de la sienne.

Si votre contrat contient une clause de non-concurrence, elle peut aussi s'appliquer après votre départ : relisez-la avant de choisir votre activité.

Prendre un congé ou passer à temps partiel pour créer

Vous pouvez aussi demander un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise :

• il faut 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupe (votre convention collective peut prévoir autre chose) ;
• il dure 1 an au plus, renouvelable une fois ;
• la demande se fait au moins 2 mois avant la date de départ souhaitée ;
• dans une entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur peut reporter le départ (6 mois au plus) ou refuser dans certains cas ;
• le congé n'est pas rémunéré, sauf accord plus favorable.

Vos cotisations : deux régimes en même temps

Comme salarié, vous cotisez sur votre salaire. Comme micro-entrepreneur, vous payez en plus vos cotisations sur le chiffre d'affaires que vous encaissez. Vos droits aux prestations restent ceux de l'activité que vous exerciez avant : si vous étiez salarié, vous gardez le régime des salariés, avec la possibilité de choisir l'autre.

🧭 Exemple : Nathalie veut faire des retouches le samedi

Nathalie est aide-soignante à temps plein. Elle veut proposer des retouches de vêtements le samedi, dans son quartier.

• Clause d'exclusivité ? Son contrat en contient une. Comme elle crée une entreprise, son employeur ne peut pas la lui opposer pendant un an.
• Concurrence ? Aucune : la couture n'a rien à voir avec l'hôpital.
• Temps de travail ? Elle ne travaille que le samedi, son jour de repos.

Elle note dans son agenda la date anniversaire de sa déclaration : un mois avant, elle demandera l'accord écrit de son employeur pour continuer.

Vous êtes fonctionnaire ? Les règles sont différentes et passent par une autorisation de cumul : consultez la fiche officielle citée plus bas.