Facture électronique : ce qui change pour un micro-entrepreneur, et quand

Deux dates à retenir

Date	Ce qui change pour vous
Depuis le 1er septembre 2026	Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs
À partir du 1er septembre 2027	Vous devez émettre vos factures électroniques à vos clients professionnels, et transmettre certaines données de vos ventes aux particuliers

La franchise de TVA ne vous dispense pas : les micro-entrepreneurs sont concernés comme les autres entreprises.

Une facture électronique, ce n'est pas un PDF

Une facture électronique est un fichier de données structurées, dans un format normé, qui passe par une plateforme agréée par l'État. Après l'échéance, une facture en PDF envoyée par mail, ou une facture papier scannée, ne sera plus conforme pour un client professionnel.

Sans logiciel de facturation, vous pourrez créer vos factures directement sur la plateforme que vous aurez choisie. La liste des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr.

Trois mentions en plus

En septembre 2027, vos factures porteront, en plus des mentions habituelles :

• le numéro Siren de votre client, s'il est une entreprise ;
• l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du client ;
• la nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.

Une autre référence change plus tôt, le 1er janvier 2027 : celle de la mention de franchise de TVA. Voir notre guide sur la franchise de TVA.

Vos clients particuliers

Pour un client particulier, rien ne change sur la facture elle-même : vous la remettez comme aujourd'hui. Ce sont les données de la vente (montant, date, paiement) que votre plateforme transmettra à l'administration. C'est ce qu'on appelle l'« e-reporting ».

🧭 Exemple : Brigitte prépare septembre 2027

Brigitte facture surtout des artisans, et parfois des particuliers. Elle tient ses factures dans un tableur.

• Dès maintenant : elle note, pour chaque client professionnel, son numéro Siren. Elle le trouve sur ses factures ou sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
• Au printemps 2027 : elle compare deux ou trois plateformes agréées (prix, simplicité, aide proposée) et en essaie une.
• En septembre 2027 : elle émet ses factures depuis la plateforme. Pour ses clients particuliers, elle continue comme avant ; la plateforme transmet les données de ses ventes.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

1. Vérifiez que vous pouvez recevoir : si un fournisseur vous envoie une facture électronique, par où arrivera-t-elle ? Votre banque ou votre logiciel propose peut-être déjà une solution.
2. Complétez votre fichier clients : Siren de chaque client professionnel, adresse exacte.
3. Gardez votre numérotation propre : une suite continue, sans saut ni doublon.
4. Choisissez votre plateforme sans précipitation, avant l'été 2027. Méfiez-vous des démarchages qui vous annoncent une amende immédiate : l'administration annonce une approche de tolérance pendant la phase de démarrage.

Une question sur votre cas ? Le service d'information de l'administration fiscale répond au 0 806 807 807 (service offert, prix d'un appel).