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Exercice · 40 min
Vérifier que votre bien peut être loué en 2026
Hugo a les clés, pas encore un locataire
Hugo vient d'acquérir un appartement fictif de 38 m², en copropriété, au premier étage. Il l'a payé 130 000 € tout compris. Il compte le louer vide, 700 € par mois hors charges, et gérer lui-même au début.
Un collègue lui dit : « Passe une annonce, tu auras trois dossiers demain. » Hugo hésite. Il ne sait pas si son bien a le droit d'être loué tel quel. Il craint d'avoir un locataire, puis un litige.
À votre avis ?
Répondez avant de lire la suite : se tromper ici aide à mieux retenir.
Que doit vérifier Hugo en premier, avant de chercher un locataire ?
Un logement doit être décent avant d'être loué
Un logement décent respecte cinq critères, selon service-public.gouv.fr (consulté le 13 octobre 2026) :
- une surface et un volume minimaux ;
- une performance énergétique suffisante ;
- la sécurité et la santé des occupants : clos et couvert, installations électriques et de gaz conformes, aération, éclairage naturel ;
- l'absence de nuisibles ;
- des équipements de base : chauffage, eau potable, évacuation des eaux, cuisine avec évier, WC et douche ou baignoire.
Côté surface, il faut au moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou un volume de 20 m³. Le règlement sanitaire du département peut être plus exigeant.
Exemple pas à pas : Le contrôle de décence de Hugo
Étape 1 : la pièce principale
Le séjour mesure 17 m² pour 2,50 m sous plafond : 17 × 2,50 = 42,5 m³. Il dépasse 20 m³ et 9 m².
Étape 2 : la sécurité
L'installation électrique a 22 ans, il n'y a pas de gaz. Hugo note de faire contrôler l'électricité : le diagnostic sera exigé (plus bas).
Étape 3 : les équipements
Chauffage électrique, évier, douche, WC séparé : tout y est. Hugo coche chaque ligne, sans rien supposer.
Étape 4 : ce qu'il reste à vérifier
Le DPE, la classe énergétique. Hugo ouvre le document : classe D. Il passe à la date limite.
Avant de continuer : à votre avis, que fait-on à l'étape suivante ?
La classe énergétique fixe une date limite de location
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, classe un logement de A (peu énergivore) à G. Selon service-public.gouv.fr, en métropole, la classe compte à la date de signature, de renouvellement ou de reconduction du bail :
- 2025 à 2027 : les logements de classe G ne peuvent plus être loués ;
- 2028 à 2033 : les classes F et G ne le peuvent plus ;
- à partir de 2034 : les classes E, F et G ne le peuvent plus.
Une conséquence : un bail de trois ans signé en 2026 pour un logement classé F est possible. Mais sa reconduction en 2029 ne le serait pas sans travaux. Le DPE s'est aussi recalculé au 1er janvier 2026 (coefficient de l'électricité abaissé) : un ancien DPE peut être mis à jour sur l'observatoire de l'Ademe.
Question éclair
Hugo signe un bail de trois ans en 2026 pour un bien classé F. Que dit le calendrier pour la reconduction en 2029 ?
Les diagnostics se réunissent avant la première visite
Le bail comportera un dossier de diagnostic technique. Réunissez-le avant de chercher un locataire. Il contient (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 1er octobre 2026) :
- le DPE valide ;
- le constat de risque d'exposition au plomb ;
- l'état de l'installation électrique et celui du gaz, si elles ont plus de 15 ans ;
- l'état des risques, si le logement est dans une zone concernée ;
- le diagnostic bruit, si le logement est dans une zone concernée.
La page recommande aussi de garder un diagnostic amiante à disposition. Ces diagnostics sont établis par un professionnel certifié. Demandez-lui par écrit ce que contient son prix.
À vous de jouer
À vous de jouer : La date limite du lot de Mehdi (guidé) · environ 6 min
Mehdi, salarié, possède un petit immeuble fictif de quatre lots. Le lot 3 est classé F, le lot 2 est classé E, le lot 4 est classé G et sera rénové avant toute location. Le bail du lot 3 date du 15 janvier 2021 : il se reconduit tous les trois ans.
À vous : à quelle date le lot 3 doit-il être loué avec une autre classe que F ? Et le lot 2, avec une autre classe que E ?
À vous de trier
En métropole, ce bail peut-il être signé, renouvelé ou reconduit à la date indiquée ?
Un logement de classe G, bail signé en 2026
Un logement de classe F, bail signé en 2026
Un logement de classe F, bail reconduit en 2029
Un logement de classe E, bail signé en 2030
Un logement de classe E, bail signé en 2034
Un logement de classe D, bail signé en 2035
À vous de jouer : Votre check-list de bailleur (autonome) · environ 6 min
Pour votre bien, ou pour l'appartement de Hugo (installation électrique de 22 ans, copropriété, classe D) : écrivez les cinq critères de décence avec ce que vous vérifiez pour chacun, la classe et l'année de la prochaine date limite, puis la liste des diagnostics à réunir.
Mon logement est louable si je peux cocher · 0/6
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Ma check-list « logement louable »
Notez ce que vous avez vérifié et les dates à retenir.
Un point non vérifié se note comme tel. Exemple : Séjour 42,5 m³ ; équipements présents ; électricité de 22 ans à faire contrôler ; nuisibles : rien de signalé
Exemple : Classe D, aucune date limite connue ; je revérifie à chaque bail
Exemple : DPE, plomb, électricité (installation de 22 ans), amiante conseillé
La suite vous attend
Encore 5 étapes, avec cas pratiques, quiz corrigés et votre livrable. 14 €, paiement unique.
À la fin, vous aurez : Votre dossier de bailleur : check-list « logement louable », mode de gestion et loyer justifié, liste de pièces et grille de sélection du locataire, dossier de bail avec annexes, check-list d'état des lieux, calcul des charges et de la révision du loyer, calendrier de bailleur et intentions datées.
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