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Étape offerteLancer une activité à côté de son emploi

Étape 1/6

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Exercice · 35 min

Savoir si votre contrat vous permet de vous lancer

Karim veut réparer des vélos le week-end

Karim est responsable d'entrepôt, salarié à temps plein. Il aime les vélos et voudrait réparer ceux de ses voisins le samedi, à domicile. Il hésite : « Et si mon contrat l'interdisait ? Et si mon employeur l'apprenait par quelqu'un d'autre ? »

Ce doute est courant, et il se traite avec une méthode plutôt qu'avec de l'inquiétude.

À votre avis ?

Répondez avant de lire la suite : se tromper ici aide à mieux retenir.

Que devrait faire Karim en premier ?

Le cumul est possible, sous trois conditions

En France, un salarié peut en principe cumuler son emploi avec une activité indépendante, par exemple en micro-entreprise. Le service public indique que le cumul est possible si trois conditions sont réunies (page vérifiée le 10 avril 2026) :

  1. votre contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité ;
  2. votre activité ne fait pas concurrence à votre employeur ;
  3. vous l'exercez en dehors de votre temps de travail salarié.

Le non-respect de ces conditions peut aller jusqu'à un licenciement pour faute grave ou faute lourde. C'est pourquoi on vérifie avant de se lancer, pas après.

Une clause d'exclusivité ne vous bloque pas la première année

Une clause d'exclusivité interdit toute autre activité professionnelle pendant le contrat. Deux repères à retenir :

  • elle n'est possible que pour un salarié à temps plein (précision du service public) ; à temps partiel, elle ne peut pas vous être imposée ;
  • si vous créez ou reprenez une entreprise, votre employeur ne peut pas vous l'opposer pendant un an, même si votre contrat ou votre convention collective dit le contraire.

Cette protection est limitée dans le temps. Elle ne s'applique pas à la clause d'exclusivité prévue pour les voyageurs, représentants et placiers. Si votre activité doit durer au-delà d'un an, anticipez cette échéance : c'est l'objet de l'étape 5.

La loyauté, elle, ne s'arrête jamais

Même sans clause écrite, tout salarié doit rester loyal envers son employeur (obligation que le service public décrit ainsi) : discrétion, confidentialité, ne pas lui nuire. L'article L1222-5 le rappelle : la protection d'un an ne vous dispense pas de cette obligation.

Concrètement, la loyauté interdit de créer une activité concurrente. Le service public donne cet exemple : un salarié d'une épicerie ne peut pas ouvrir une épicerie, mais il peut ouvrir une boulangerie, une boutique de vêtements ou un pressing.

Une clause de non-concurrence ou de confidentialité écrite dans votre contrat peut, elle, continuer à s'appliquer après votre départ. Notez-la : elle comptera quand vous voudrez passer à plein temps.

Enfin, certains accords collectifs soumettent le cumul à une autorisation préalable de l'employeur, voire l'interdisent. Votre convention collective est donc à lire aussi.

Exemple pas à pas : Karim prépare ses questions

Karim ne cherche pas à « interpréter » son contrat : il prépare ses questions, puis il les fera confirmer.

Étape 1 : la clause d'exclusivité

Il cherche dans son contrat les mots « exclusivité », « consacrer toute son activité », « autre activité professionnelle ». Il note la page et le numéro de l'article. Il est à temps plein : une telle clause serait possible.

Avant de continuer : à votre avis, que fait-on à l'étape suivante ?

À vous de jouer

À vous de jouer : Trois salariés, trois conditions (guidé) · environ 3 min

Pour chaque salarié fictif, dites quelle condition du cumul pose problème, s'il y en a une.

  • Lila travaille à temps partiel dans une boutique de décoration. Elle voudrait vendre ses bougies sur des marchés le dimanche.
  • Paul est salarié à temps plein dans un cabinet de traduction. Il veut créer sa propre activité de traduction pour les clients de son employeur.
  • Rita est salariée à temps plein. Son contrat contient une clause d'exclusivité. Elle vient de créer sa micro-entreprise.

À vous de trier

Activité concurrente de l'employeur, ou non ? Rangez chaque projet d'un salarié.

  1. Un salarié d'une épicerie ouvre sa propre épicerie

  2. Un salarié d'une épicerie ouvre un pressing

  3. Une salariée d'un garage automobile ouvre son propre garage

  4. Une salariée d'un garage automobile vend des gâteaux le dimanche

À vous de jouer : Votre liste de questions (autonome) · environ 5 min

Reprenez la méthode de Karim pour votre propre projet. Écrivez en une phrase votre activité, puis, pour chacune des trois conditions, la question précise que vous poserez à votre contrat. Terminez par la personne à qui vous ferez confirmer.

Pour votre livrable

Ce que je fais vérifier

Première pièce de votre dossier de lancement.

Exemple : Réparation de vélos le samedi. Exclusivité : y a-t-il une clause ? Non-concurrence : s'applique-t-elle après mon départ ? Cumul : ma convention demande-t-elle une autorisation ?

Exemple : Un juriste, ou l'inspection du travail

La suite vous attend

Encore 5 étapes, avec cas pratiques, quiz corrigés et votre livrable. 14 €, paiement unique.

À la fin, vous aurez : Votre dossier de lancement : points à vérifier sur votre contrat, fiche statut, planning de la semaine, budget de l'activité, décision sur l'information de votre employeur, calendrier daté, critères pour passer à plein temps et intentions « Quand… alors je… ».

Pas encore décidé(e) ? Créez votre espace (30 secondes, sans engagement) pour garder vos notes et faire le quiz de cette étape.