Retrouver vos droits de base en cas d'arrêt de travail

Fatou se demande ce qu'elle toucherait si elle s'arrêtait

Fatou est graphiste en micro-entreprise. Un matin, une amie indépendante lui annonce six semaines d'arrêt après une chute. Fatou réalise qu'elle n'a aucune idée de ce qu'elle toucherait à sa place.

Ses clients ne paient que ce qu'elle livre. Si elle ne travaille pas, elle ne facture pas. Et elle ne sait même pas si la Sécurité sociale lui verserait quelque chose.

🤔 À votre avis ?

Répondez avant de lire la suite : se tromper ici aide à mieux retenir.

À votre avis, que reçoit un indépendant que son médecin arrête de travailler ?

ARien, car il n'a pas de patron qui continue de le payerBDes indemnités journalières, sous conditions, calculées sur ses revenus passésCSon revenu habituel, versé en totalité par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale verse des indemnités journalières, sous conditions

Une indemnité journalière (IJ) est une somme versée par jour d'arrêt par votre caisse d'assurance maladie. Elle compense en partie la perte de revenu.

Pour les artisans, les commerçants, les professions libérales non réglementées et les micro-entrepreneurs, la page officielle d'ameli.fr pose trois conditions :

• vous êtes temporairement dans l'impossibilité de travailler à cause d'une maladie ;
• votre médecin prescrit un arrêt de travail et vous avez effectivement cessé votre activité ;
• vous justifiez d'au moins 12 mois d'affiliation continus dans cette activité.

Votre arrêt doit être transmis à votre caisse dans les 48 heures. Ameli.fr recommande aussi d'être à jour de vos déclarations, car elles servent au calcul.

⚡ Question éclair

Un graphiste est installé en micro-entreprise depuis huit mois. Son médecin l'arrête. Remplit-il la condition d'affiliation ?

AOui, dès qu'il a déclaré un premier chiffre d'affairesBNon, il lui manque encore quatre mois d'affiliation continusCOui, car l'arrêt est prescrit par un médecin

Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés

Le délai de carence est la période du début de l'arrêt pendant laquelle rien n'est versé. Pour les indépendants, il est de 3 jours. Les indemnités commencent le 4e jour.

Des exceptions existent : prolongation après une reprise de 48 heures au plus, affection de longue durée à partir du second arrêt, fausse couche. La liste complète est sur la page officielle ; ne la recopiez pas de mémoire.

Le montant dépend de vos revenus des trois dernières années

La règle générale tient en une ligne : indemnité par jour = revenu d'activité annuel moyen ÷ 730.

Le revenu d'activité annuel moyen est la moyenne de vos revenus des trois années avant l'arrêt. Pour un micro-entrepreneur, le revenu annuel est le chiffre d'affaires moins un abattement forfaitaire. Il vaut 71 % pour la vente, 50 % pour les prestations de services commerciales et 34 % pour les activités libérales (BNC).

Trois repères pour un arrêt qui commence en 2026 :

• le revenu pris en compte est plafonné à 48 060 €, ce qui donne 65,84 € bruts par jour au maximum ;
• si ce revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €, l'indemnité est de 0 € ;
• les indemnités sont versées toutes les deux semaines en moyenne.

🧭 Exemple pas à pas : Les indemnités journalières de Fatou

Fatou est graphiste (BNC). Ses chiffres d'affaires des trois dernières années sont 30 000 €, 33 000 € et 36 000 € (chiffres fictifs). Elle est affiliée depuis plus de 12 mois.

Étape 1 : la moyenne du chiffre d'affaires

(30 000 + 33 000 + 36 000) ÷ 3 = 33 000 €.

Avant de continuer : à votre avis, que fait-on à l'étape suivante ?

Voir l'étape 2 sur 3Tout afficher

À vous de jouer

Rangez d'abord ce que vous venez de lire. Les trois catégories ne se mélangent pas.

🗂️ À vous de trier

Rangez chaque élément dans la bonne catégorie.

1. Au moins 12 mois d'affiliation continus dans l'activité

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

2. Un arrêt prescrit par un médecin, avec arrêt effectif de l'activité

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

3. Division du revenu annuel moyen par 730

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

4. Un plafond de 48 060 € pour le revenu pris en compte en 2026

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

5. Envoyer l'arrêt à sa caisse dans les 48 heures

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

6. Être à jour de ses déclarations de revenus

   Condition pour être indemniséCalcul du montantDémarche à faire

Rangez les 6 éléments restants

✍️ À vous de jouer : Les indemnités de Mehdi (guidé) · environ 5 min

Mehdi est plombier en micro-entreprise (prestations de services commerciales, abattement de 50 %). Son chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années est de 36 500 € (chiffre fictif). Il est affilié depuis plus de 12 mois et s'arrête 10 jours en 2026.

Calculez son indemnité par jour, le nombre de jours indemnisés et le total reçu.

Votre réponse (facultatif, gardée sur cet appareil)

J'ai essayé, voir le corrigé

✍️ À vous de jouer : Votre fiche : quelle page pour votre statut ? · environ 5 min

Ouvrez la page officielle qui correspond à votre statut, repérez les trois conditions et le délai de carence, puis notez-les dans votre livrable.

• Micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée : la page ameli.fr sur les indemnités journalières des artisans et commerçants (liée dans les sources de la formation).
• Profession libérale réglementée : ses règles sont distinctes ; consultez la page « Protection sociale du professionnel libéral » de service-public.gouv.fr, puis votre caisse.
• Dirigeant de société : votre régime dépend de la forme de la société ; la page de l'Urssaf « choisir sa forme juridique » vous oriente.

Si vous n'êtes pas certain de votre statut, regardez vos documents d'immatriculation, ou posez la question à l'Urssaf.

🧩 Pour votre livrable

Ma fiche « mes droits de base »

Complétez avec votre propre situation, en vous appuyant sur la page officielle de votre statut.

Mon statut et la page officielle que je consulte

Écrivez l'adresse ou le nom de la page, et la date où vous l'avez lue. Exemple : Micro-entrepreneur BNC, page ameli.fr des indemnités journalières

Mes conditions, mon délai de carence, et ce dont je ne suis pas sûr

Une ligne par condition, avec ce qui reste à vérifier. Exemple : 12 mois d'affiliation : oui, depuis 2021. Carence : 3 jours. Déclarations à jour : à vérifier sur mon espace en ligne.